Conditions Générales de Vente

Article 1 — Champ d'application

Les présentes CGV régissent les prestations de services fournies par Ecomtime Agency à ses clients professionnels ou particuliers.

Article 2 — Prestations

L'agence propose des services de conseil, création, accompagnement et gestion dans le domaine du e-commerce, du marketing digital et du développement web.

Article 3 — Commandes

Toute commande suppose l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes doivent être validées par devis signé, bon pour accord.

Article 4 — Tarifs & modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros HT.

• 30 à 50 % d'acompte à la commande (selon le devis)
• Solde à livraison ou échéance précisée
• Tout retard de paiement entraîne des pénalités (taux légal + indemnité forfaitaire de 40 €)

Article 5 — Délai & livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. Aucun retard raisonnable ne peut justifier l'annulation de la commande.

Article 6 — Obligations du client

Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission. Tout retard imputable au client pourra impacter les délais.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Les livrables restent la propriété de l'agence tant que le paiement n'est pas intégral. Une fois le paiement reçu, les droits sont transférés sauf mention contraire dans le devis.

Article 8 — Responsabilité

L'agence n'est tenue qu'à une obligation de moyens. Elle ne pourra être tenue responsable de dommages indirects ou de pertes de chiffre d'affaires.

Article 9 — Données personnelles

Les données clients sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Loi applicable & juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Toulouse sont seuls compétents.